L’état civil à l’ère de la simplification numérique
geralt / Pixabay

L’état civil à l’ère de la simplification numérique

Le GRAND chantier de simplification de l’administration comprend, en toute simplicité, 850 mesures destinées à simplifier le quotidien des entreprises et des particuliers : 485 pour les entreprises, 302 pour les particuliers et 75 pour les collectivités. 

Source : simplification.modernisation.gouv.fr

83 nouvelles mesures ont été annoncées en mars 2017 : 22 pour les entreprises et 61 pour les particuliers. Leur élaboration a été rendue possible par la réalisation d’enquêtes barométriques et d’une consultation en ligne qui a recueilli plus de 2 000 contributions de citoyens.

Parmi celles-ci, 15 mesures concernent l’établissement ou le renouvellement de papiers d’identité dont 9 sont effectives et 3 en  déploiement.

Une mesure encore en cours de cadrage concerne COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).

A compter du 1er novembre 2018, toutes les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur territoire devront être raccordées à ce dispositif majeur de l’action de modernisation de l’Etat qui permet l’échange dématérialisé de données d’état civil entre les administrations et les notaires. L’intervention des usagers ne sera pas nécessaire et les échanges relatifs à l’identité seront sécurisés, notamment en cas d’acquisition ou de succession. En outre, le dispositif raccourcit les délais de réponses qui passent à deux jours en moyenne et fiabilise les informations transmises.