Le sénat planche sur l’Open Data

Rapports du SénatEn 1995, le sénat ouvrait senat.fr, un des premiers sites institutionnels francophone. En 2010, l’assemblée se lançait sur les réseaux sociaux avec page Facebook compte et un compte @Senat_info. Puis en 2011, à l’occasion des élections sénatoriales, une première expérimentation d’Open Data était initiée.

Le Sénat a donc « historiquement » montré la voie en matière de transparence et d’ouverture de ses données. Cependant, tous les sénateurs ne sont pas favorables à un mouvement général d’ouverture des données publiques. En 2013, le sénateur Gaétan Gorce indiquait sur son blog, sous le titre « Open Data ou les dérives de l’ingénuité numérique. », à propos de l’Open Data : « aveuglé par cet enthousiasme, aucun des promoteurs du projet n’a vu venir la révolution que celui-ci risque de provoquer et les menaces considérables qu’il représente déjà  pour le respect de la vie privée.

 Certes, aucune information « personnelle » détenue par les administrations ne sera en principe directement accessible : sauf que par recoupement des données brutes fournies par les tribunaux, les services d’état-civil ou ceux du cadastre, voire avec celles (le Big-Data) dont des entreprises sont déjà en possession (comme Google ou Facebook), on pourra très facilement reconstituer le profil de chacun d’entre nous. C’est même la perspective d’un fichage généralisée à des fins privées qui réapparaît ainsi subrepticement. »

Et il préconisait : « je demande au Gouvernement de stopper les développements de l’open-Data tant qu’un cadre juridique respectueux de la vie privée n’aura pas été arrêté. »

En lui confiant un rapport sur l’Open Data, le sénat pouvait espérer des conclusions différentes mais il y avait peu de chances ! Le rapport rédigé par G. Gorce et F. Pillet va donc dans le même sens.

Présenté d’abord à la presse, vendredi 16 avril, avant d’être mis à la disposition de tous (démarche n’est pas très « open » d’ailleurs), il aurait pourtant été rédigé après plusieurs mois de consultation. Il est disponible ici : http://www.senat.fr/rap/r13-469/r13-4691.pdf

Les rapporteurs  recommandent « une période transitoire pendant laquelle les administrations achèveront le recensement des jeux de données qu’elles détiennent, indiqueront ceux ne pouvant être publiés pour une des raisons précitées et élaboreront, pour les autres, un calendrier de mise en ligne ». Puis ils proposent un cadre de 20 recommandations avant toute publication de données publiques.

Le rapport propose en résumé : « La mission d’information de votre commission recommande donc de poser le principe d’une obligation de mise en ligne des données détenues par les administrations, à moins que le coût en soit trop important ou que les risques pour la vie privée ne puissent être levés par une anonymisation efficace.

Les administrations de l’État et des collectivités territoriales doivent s’investir dans cette voie et mettre en œuvre une doctrine de protection des données personnelles, en anticipant et évaluant les risques, en y adaptant les formats de diffusion des données et en exerçant une veille vigilante. 

Elles doivent être secondées dans cette tâche par l’État, qui devra veiller à leur apporter, par une structure dédiée, une assistance technique, organisationnelle et juridique, et garantir le financement des chantiers qu’engage l’open data, notamment en matière d’anonymisation. »

Le rapport préconise aussi une redevance alors même que le rapport remis le 5 novembre 2014 au premier ministre par Mohammed Adnène Trojette, magistrat à la Cour des comptes déconseillait cette voie : Rapport Trojette. Il confirmait ainsi la lettre de mission du Premier Ministre qui stipulait « Le principe de gratuité (……) régit la réutilisation de données publiques « .

Le rapport Gorce-Pillet égrène une liste de 20 recommandations qui risqueraient, de fait, à aboutir à un gel pur et simple de l’Open Data.

Pour faire avancer le débat, le Sénat, à l’initiative des écologistes, a créé une mission commune d’information sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques dont on peut espérer un axe clair et fort dans le sens d’un Open Data gratuit et respectueux des données privées.

Sources complémentaires :