L’IA soumise à autorisation

L’IA soumise à autorisation

Depuis le 1er janvier 2019, les investissements étrangers dans les entreprises de l’Intelligence Artificielle françaises sont soumis à autorisation préalable.

En effet, le décret du 29 novembre 2018 (n° 2018-1057) relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable est entré en vigueur. Il stipule que « les investissements étrangers dans certains secteurs doivent faire l’objet d’une autorisation. Le décret élargit le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation à de nouveaux secteurs économiques essentiels à la garantie des intérêts du pays en matière d’ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale. Il complète également les motifs de refus des investissements étrangers. Par ailleurs, il étend aux sociétés cibles la possibilité de saisir l’administration d’une demande aux fins de savoir si l’opération envisagée est soumise à autorisation.« 

En particulier, les « activités de recherche et de développement (…) portant sur les domaines suivants : Cybersécurité, intelligence artificielle, robotique, fabrication additive, semi-conducteurs » sont concernées par ce décret.

Il s’agit là d’une extension du décret mis en oeuvre en mai 2014 par Arnaud Montebourg. Pour Jean-David Chamboredon (animateur des Pigeons, entrepreneurs du numérique), cette démarche présente le risque de dissuader les investisseurs étrangers : « L’Etat considère l’intelligence artificielle comme stratégique, mais demain l’intelligence artificielle sera absolument partout, y compris dans les composants et dans tous les nouveaux logiciels. Cela veut-il dire que l’ensemble de l’industrie du logiciel représente un intérêt stratégique pour la France et que Bercy doit mettre son nez dans chaque deal ? » déclarait-il dans La Tribune l’an dernier.

L’IA est au coeur d’importants enjeux, notamment éthiques, sociétaux mais aussi financiers, et les levées de fonds sont essentielles pour les entreprises françaises. Il est donc sans doute nécessaire d’être vigilant mais sans freiner le développement des équipes qui interviennent dans ce secteur en France. Est-ce que ce décret est la bonne solution ? Sa mise en oeuvre nous le dira dans les prochains mois…

 

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