Bientôt, vous pourrez croiser des véhicules DPTC. En effet, en août 2016, le précédent gouvernement avait autorisé les expérimentations pour les Véhicules à Délégation Partielle ou Totale de Conduite sur la voie publique. Autrement dit les voitures autonomes (ou semi-autonomes). Le décret encadrant ces véhicules est ici : Journal Officiel 2016

Le contexte était précis :

La circulation à des fins expérimentales d’un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite sur une voie ouverte à la circulation publique est subordonnée à la délivrance d’une autorisation destinée à assurer la sécurité du déroulement de l’expérimentation.

L’autorisation est accordée par le ministre chargé des transports après avis du ministre de l’intérieur, s’il y a lieu après avis du gestionnaire de la voirie, de l’autorité compétente en matière de la police de la circulation et de l’autorité organisatrice des transports concernés.

Il fallait un décret pour préciser les conditions de mise en oeuvre. C’est à présent chose faite avec les textes de fin mars et début mai : JO 2018 cadre expérimentation et JO 2018 autorisation.

L’article 12 rappelle que l’intervention d’un être humain doit être possible à tout moment :

• Lors de l’activation des fonctions de délégation de conduite, une personne assure, en qualité de conducteur, la conduite du véhicule.
• Lors de l’activation des fonctions de délégation de conduite, le conducteur est à tout instant en capacité de prendre le contrôle du véhicule, notamment en cas d’urgence ou lorsque le véhicule sort des conditions d’utilisation définies pour l’expérimentation.
• Le conducteur doit avoir reçu une formation préalable adéquate aux fonctions de délégation de conduite mises en œuvre pendant l’expérimentation.
• L’autorisation d’expérimentation peut autoriser le conducteur du véhicule à se trouver physiquement à l’extérieur du véhicule. Il doit alors être en mesure de prendre le contrôle du véhicule à tout instant.

Ces contraintes sont identiques à celles qui se pratiquent dans d’autres pays comme, notamment, les USA. Cependant, elles n’empêchent pas des accidents parfois mortels. Dans un cas, il semble y avoir eu une erreur (gravissime) d’analyse du logiciel (donc de programmation) puisque celui-ci aurait choisi de privilégier le confort de conduite et/ou la sécurité des passagers plutôt que le piéton sur la voie qui a été percuté mortellement (voir aussi). Dans les autres accidents, il ne semble pas que les logiciels aient eu des réactions moins performantes que celles qu’aurait eu un être humain. Toutefois, dans tous les cas, en l’état actuel de la législation (et des capacités des logiciels de conduite), il n’est pas prévu qu’un véhicule soit autorisé à sortir seul se balader sur les voies publiques…