Le droit à l’oubli Google, une boîte de Pandore ?

Le droit à l’oubli Google, une boîte de Pandore ?

28Mi mai 2014, la Cour de Justice Européenne imposait à Google ce qu’il est convenu d’appeler le « Droit à l’oubli ». Saisie par un internaute qui s’estimait lésé par le résultat du moteur de recherche lorsque l’on saisissait son nom, la CJUE indiquait dans un jugement paru le 13 mai : « lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page Web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant (…) pour obtenir (…) la suppression de ce lien de la liste de résultats. » (CJUE Google)

A partir de cette décision, Google a mis à jour son formulaire de suppression des pages (il existait déjà mais une option supplémentaire a été ajouté) pour se conformer à cette décision :

suppression google

 

En quelques jours les demandes ont afflué et les politiques ainsi que les autorités européennes de protection des données (les CNIL de tous les pays !) se sont réjouis de cette décision (communiqué AM AL et Décision de la Cour de justice européenne – CNIL).

Il semble pourtant que la mise en place de « droit à l’oubli » pose des problèmes puisque les liens vers des contenus de journaux, par exemple, ne sont plus référencés. En effet, un internaute considérant qu’un article le mettant en difficulté doit être retiré peut faire sa demande à Google. Le lien vers l’article en question est alors retiré. C’est donc l’internaute qui contrôle ce qui doit être visible ou non. Ce qui semble normal pour un citoyen anonyme mais pour des personnalités ou des événements qui ont fait l’objet, par exemple, d’un reportage ou d’une enquête journalistique, cela devient un choix éditorial…

Du coup Reporter sans Frontière tire la sonnette d’alarme dans un communiqué«  Les mesures de déréférencement ont de fait une portée éditoriale« , déclare Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières. « Ces décisions auront sans conteste une influence sur l’accès aux informations d’actualité et sur la vision du monde des utilisateurs des moteurs de recherche. Sont-elles prises par des journalistes, conformément aux principes d’honnêteté prévus dans les chartes d’éthique ? Sont-elles prises par des magistrats, avec des garanties d’indépendance ? Pas du tout. C’est grave.

De fait, les contenus obtenus par une recherche sur google .fr, .uk, … sont différents de ceux obtenus par google.com et Google le signale en bas de page.

Recherche

L’Europe a prévu de statuer sur ce dossier de protection des données individuelles d’ici la fin de l’année. En France, la CNIL diffuse une page sur les procédures pour tenter de faire disparaître des liens ou des contenus, en précisant que « Compte tenu du caractère récent de l’arrêt de la CJUE et de sa portée, la CNIL procède à une analyse approfondie de cette décision, en concertation notamment avec ses homologues européens. « 

Bref, il n’est pas évident que la décision rendue ait bien pris en compte toutes les dérives qu’elle risquait d’engendrer… Quel est votre avis ?

Voir aussi :

L’effet Streisand est un phénomène médiatique au cours duquel la volonté d’empêcher la divulgation d’informations que l’on aimerait garder cachées — qu’il s’agisse de simples rumeurs ou de faits vérifiés — déclenche le résultat inverse.