La neutralité du Net en jeu
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La neutralité du Net en jeu

Jeudi prochain, le 14 décembre 2017, les membres de la FCC (Federal Communications Commission) voteront sur le principe de la neutralité du net au États-Unis. Le sort en est jeté puisque la FCC compte cinq membres, dont trois ont été nommés par Donald Trump, visionnaire reconnu, dérégulateur en chef de l’humanité et grand pourfendeur des décisions justes et raisonnables.  En bref, tous sont de farouches adversaires de la neutralité du Net.

Pour rappel la neutralité du net est l’un des principes fondateurs d’Internet et prévoit une égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau.

En Europe, les régulateurs des télécoms (l’ORECE) ont consacré la neutralité du Net dans le règlement sur l’Internet voté en mai 2016, avec plus ou moins de bonheur comme le prouvent les exemples d’opérateurs au Royaume-Uni ou au Portugal qui proposent l’accès à des données supplémentaires moyennant un surcoût d’abonnement. En France, la loi du 6 octobre 2016 pour une République numérique garantit l’accès à un «Internet ouvert», conformément aux principes posés dans le règlement européen.

Deux camps s’affrontent sur ce sujet. D’un côté, les opérateurs télécoms (Comcast, Verizon, AT&T) qui avancent que le trafic global de données (fixe et mobile) croît de 20% par an, selon le «Cisco Visual Networking Index». Leur principal argument est que le développement du réseau aux Etats-Unis nécessite des investissements couteux, et que leur laisser plus de liberté sur les produits et les tarifs leur permettrait d’investir davantage.

De l’autre, nous trouvons les défenseurs des libertés numériques, attachés au principe de non-discrimination des contenus, les associations de consommateurs qui craignent une dégradation des services et une augmentation des tarifs, et la quasi-totalité des grandes entreprises de la Silicon Valley, dont Google, Facebook et Microsoft. Ces derniers considèrent que la fin de la neutralité du net constituerait une entrave à la concurrence, et craignent que le fonctionnement de leurs services ne soit directement impacté si les fournisseurs d’accès privilégient certains contenus au détriment d’autres.

 

La décision des USA semble donc connue d’avance (sauf tweet imprévisible du Président). L’Europe saura-t-elle résister aux pression exercées par l’Oncle $am ou devrons-nous également profiter des richesses d’internet en fonction de notre porte-monnaie ?