Branches et loi travail

Branches et loi travail

La loi Travail actuellement en discussion (animée !) a remis en évidence l’importance des branches professionnelles.

En décembre dernier, le conseiller d’État Patrick Quinqueton avait remis un rapport sur la ré-organisation des branches professionnelles. Actuellement au nombre de 700 environ, le gouvernement envisage de les réduire à 200 voire moins.

Le rapport suggère de faire disparaître les branches de moins de 5000 salariés (il y a même des branches avec une seule entreprise, ce qui facilite certainement les accords de branches !). Il y en aurait à peu près 400. Il précise que « le dialogue économique entre les partenaires sociaux, qui est une nécessité, n’est pertinent qu’à partir du moment où sont réunies plusieurs conditions : d’une part, des compétences que seule une taille critique suffisante de la branche permet d’avoir, et d’autre part, une branche qui rassemble les opérateurs concurrents et la sous-traitance la plus proche voire la filière en amont et/ou en aval pour qu’un tel dialogue comporte des avantages et un intérêt en termes d’avenir de la filière. »

Les branches sont un des éléments de la négociation entre les partenaires même si depuis la loi du 4 mai 2004,  » l’accord d’entreprise peut déroger à l’accord de branche, sauf si l’accord de branche l’interdit explicitement.  » Sur la base du rapport Combrexelle, il est rappelé par M. Quinqueton que « un délai de trois ans est nécessaire pour déterminer les nouveaux champs conventionnels pour toutes les branches, procéder au regroupement des champs dont le nombre de salariés est inférieur à 5 000 salariés« .

Le projet de loi Travail vient s’articuler sur cette volonté de regrouper des entreprises en plus grand nombre au sein des branches. Et la polémique (notamment) vient de la possibilité de prioriser l’accord d’entreprise au sein des branches (ce qui existe depuis la loi de 2004 cependant).

Au sein de ces branches, moins nombreuses mais comportant chacune plus d’entreprises avec leur spécificité, n’est-il pas cohérent de donner un peu plus de pouvoirs de négociations aux entreprises afin de répondre directement aux problématiques de chacune de celles-ci ? Le monde s’articule aujourd’hui autour de réseaux, de contributions participatives. La négociation sociale doit-elle être concentrée au niveau de la branche quand celle-ci regroupera de plus en plus ‘entreprises ? Il me semble qu’il faut prendre en compte la diversité des entreprises et des enjeux de chacune au sein de leur branche. Dans un monde ouvert, éduqué, interconnecté, ne doit-on (ne peut-on) faire plus confiance à la négociation au plus près des problèmes.

Le rapport Quinqueton : rapport_p._quinqueton