Le 27 septembre, le Gouvernement a fixé les orientations de la stratégie d’aménagement numérique des territoires avec pour mots d’ordre : Ambition et Cohésion.

Lire le communiqué de presse du Gouvernement.

Comme l’avait annoncé le candidat Emmanuel Macron dans son programme électoral, et comme je le rappelais dans mon post du 27 septembre, l’objectif est de couvrir en très haut débit l’ensemble du territoire d’ici 2020, pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique.

On ne peut donc que se réjouir de cet engagement de l’Etat en matière de Haut débit.

Mais, s’agissant de promesses gouvernementales, combien de nos précédents gouvernements ont-ils pris d’engagements ambitieux ?

En 1985, Laurent Fabius lançait le plan informatique pour tous. Il s’agissait de déployer l’outil informatique pour les 11 millions d’élèves du pays et de soutenir l’industrie nationale, pour un coût de 1,8 milliard de francs. Le choix du français Thomson, en difficulté, et du crayon optique, face à la souris d’Apple, qui promettait pourtant d’installer une unité de fabrication en France, ont conduit cette première ambition à l’échec. Les élèves devaient alors apprendre un langage « révolutionnaire » à l’époque : logo (mais il aurait fallu commencer par former les enseignants qui se trouvaient équipés de matériels sans plus d’accompagnement…)

Pendanst une pause « numérique », les gouvernements suivants se consacrent à la réorganisation de l’Etat et à la simplification des procédures (sic !) – (Rapport Viveret 1989, Rapport Blanc 1993, Rapport Picq 1994, …).

En 1994, le rapport sur les Autoroutes de l’information, sous la houlette de Richard Théry, missionné par Edouard Balladur, prédit que l’an 2000 sera l’année de l’information pour tous via la numérisation. Il militent alors le Très Haut Débit.

En 1998, Jacques Chirac initie un programme d’action prévoyant la généralisation des sites Internet des institutions publiques et la mise en ligne des formulaires administratifs (re sic !).

En 2000, Jacques Chirac demande « que les collectivités locales se voient reconnaître par le législateur, dans des conditions plus aisées qu’aujourd’hui, la possibilité de déployer les infrastructures à haut débit qui répondent à leur volonté d’aménagement du territoire » afin que « le progrès ne profite pas exclusivement aux grands pôles urbains et que toutes les parties de notre territoire puissent rapidement être desservies par les autoroutes de l’information ».  Il y a donc de cela 17 ans.

En janvier 2008, Jacques Attali est chargé par Nicolas Sarkozy de réfléchir à la relance de la croissance en France. Parmi les 316 mesures, le numérique n’est pas oublié, sans toutefois révolutionner le sujet. Le numérique reste un « passeport de la croissance ».

Consulter le rapport Attali

Dans la foulée, en octobre 2008, Eric Besson lance le plan France numérique 2012 (on est donc pas très loin de 2022) : 154 actions pour accélérer la croissance et réduire les inégalités d’accès au réseau numérique sur le territoire. L’objectif est de faire de la France un pays moteur de la révolution numérique et que chaque citoyen ait accès au haut débit en 2012, soit en quatre ans. 61% de la population avait alors accès au haut débit.

En 2013, le rapport de Claudy Lebreton, commandé par Cécile Duflot (voir mon post du 27 septembre) poursuivait la même ambition.

En conclusion et pour reprendre l’introduction du rapport Attali, nous ne pouvons que rappeler au gouvernement actuel : « Le moment est venu… » (sinon ce sera Winter is coming pour les entreprises et les collectivités françaises)…

Télécharger ici le rapport de 2013

En novembre 2015, suite à la seconde conférence du très haut débit organisée en juillet par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du numérique, le rapport commandé à messieurs Maurey et Chaize par le Sénat pointait encore les écarts entre la volonté affichée par nos élus et la réalité du terrain sous le titre évocateur « Veiller au respect des engagements pour éviter de nouvelles désillusions ». En effet, seuls 12,5 % des citoyens bénéficiaient du très haut débit à l’époque, écart encore accentué en fonction des territoires. La Haute Assemblée demandait alors un engagement de déploiement des opérateurs privés et la pérennisation des subventions de l’Etat.

Voir le rapport sur le site du Sénat

Aujourd’hui, où en sommes-nous ? Selon une étude UFC-Que Choisir, 7,5 millions de citoyens, soit 11% de la population, ne peuvent pas se connecter à internet de manière satisfaisante.

Les habitants des communes de moins de 1000 habitants sont les plus touchés. Emmanuel Macron a fixé un objectif ambitieux à son gouvernement : couvrir en très haut débit l’ensemble du territoire d’ici 2020, pour ne laisser aucun territoire à la traîne dans la transition numérique. Et le chantier devient urgent. En effet, d’ici 2022, 100% des démarches administratives pourront être effectuées en ligne – sauf première délivrance des documents d’identité officiels. Souhaitons que la date de 2035 avancée par UFC-Que Choisir relève du scénario catastrophe…

Bien que ceci ne soit pas très clair, il en ressort que SFR a vraisemblablement décidé de facturer un service initialement gratuit.

La réponse du service commercial est :

« Pour continuer à vous faire profiter du meilleur des services, le service SFR TV devient payant à partir du 1er janvier 2015. Cette évolution vous a été notifiée sur votre facture de décembre 2014. Cette disposition est conforme à l’article 10 des Conditions Générales d’Inscription, dans lequel il est indiqué que SFR se réserve le droit de modifier ses tarifs.

Le service SFR TV étant inclus dans votre offre, il ne peut être résilié indépendamment de votre contrat. Si toutefois, vous refusez l’application de cette augmentation/ ou modification, vous disposez, conformément à l’article L121-84 du Code de la Consommation et ainsi que cela vous a été indiqué dans votre message facture, d’un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de cette modification pour résilier votre contrat sans être redevable des frais de résiliation, mais également sans droit à dédommagement. »

Il n’est pas impossible que cela donne des envies de migration à certains. D’autant que l’offre Numéricable (donc de SFR !) pourrait être légèrement plus intéressante puisqu’elle propose un décodeur avec un disque de 500Go alors que celui de SFR Fibre est de 250 Go.

La fusion de SFR et Numéricable paraît manquer un peu de clarté et de cohérence dans les offres….

Ce chiffre se décompose en 22,8 millions d’abonnements au haut débit (principalement en xDSL) et 1,8 millions pour le très haut débit (Fibre Optique). Les investissements des opérateurs se poursuivent avec 235 000 nouveaux logements éligibles au FTTH (Fiber to the home).

Néanmoins, la France part de loin et n’est pas encore dans le peloton de tête européen malgré les projets lancés ces derniers mois.

En début d’année 2013, d’après le FTTH Council, c’était la Russie qui était le pays le plus dynamique, accompagnée de la Turquie, l’Ukraine, l’Espagne, la Bulgarie (pour le FTTH Council la Russie et la Turquie sont inclus dans une « grande Europe »).

Lire le communiqué du FTTH du début de l’année : PR2013_EU_Ranking_FINAL_FR

Quelques projets Fibre dans le monde peuvent être visualisés sur une Google Maps.

L’ouvrage milite pour une véritable stratégie numérique, notamment, en termes d’infrastructures et propose des plans d’actions possibles.

Il montre en particulier de quelles manières les réseaux d’initiative publique peuvent élargir leurs champs d’action en jouant la carte de la coopération autour de projets de services partagés. Il suggère également d’enrichir les possibilités d’actions des acteurs publics et privés via trois leviers complémentaires : la loi, la production d’organisations publiques mutualisées et la stimulation de l’offre de services. La loi car le dispositif national actuel en matière d’aménagement numérique actuel non seulement ne suffit pas mais présente en outre de graves faiblesses. La production d’organisations publiques mutualisées car les temps où chaque administration ou chaque territoire pouvaient agir seul est sans le moindre doute dépassé. La stimulation de l’offre de services puisque, d’une part, les modèles économiques du très haut débit resteront durablement fragiles sans migration rapide du cuivre vers l’optique, et puisque, d’autre part, ce programme très haut débit s’affirme aussi comme un indispensable outil de modernisation des services publics et d’économies associées.

Il est en vente sur ce site à 22 euros.

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Le site Numéricuss, animé par Jean-Pierre Jambes, propose une analyse de cet article en élargissant à d'autres questions que la situation soulève.