Une API est proposée aux développeurs pour accéder à ces données. Il est aussi possible de les récupérer en CSV ou au format de restitution retenu par les animateurs des réunions locales : https://granddebat.fr/pages/compte-rendus-des-reunions-locales

A titre d’exemple, à Trouville sur mer, la mairie a organisé le 24 janvier, une rencontre avec les citoyens animée par Christian Cardon, maire de la ville. Le compte-rendu est disponible en PDF en téléchargement ici : DebatTrouville

Un comité interministériel de la transformation publique (CITP), placé sous la présidence du Premier ministre, est également créé, et un délégué interministériel à la transformation publique institué en la personne de Thomas Cazenave.

Sa mission, et il l’a acceptée avant que la bande s’auto-détruise, est de mener à bien le projet de transformation numérique de l’Etat et de dématérialisation de toutes les démarches administratives à horizon 2022. Pour ce faire, il travaillera sous la tutelle conjointe de Mounir Majhoubi et de Gérald Darmanin, tous deux chargés de la transformation publique.

Le CITP comprend « le ministre chargé de la réforme de l’Etat, le ministre chargé du numérique et l’ensemble des membres du Gouvernement ». Sous l’autorité de Matignon ou, par délégation, sous celle du ministre de la Réforme de l’Etat, Gérald Darmanin, il sera «chargé de définir la politique du Gouvernement dans le domaine de la transformation publique et de s’assurer de son application » et de piloter les actions de la DINSIC et de la DITP.

Thomas Cazenave est donc placé sous l’autorité du Premier ministre et, en même temps (sic), dirige la DITP, rattachée quant à elle au ministre de la Réforme de l’État, tout en travaillant en collaboration avec le secrétaire d’Etat au numérique.

Sachant que les différentes parties prenantes de cette organisation tricéphale pourront avoir des intérêts divergents RAS et TVB, la simplification est en marche… CQFD

Pour le secrétaire d’Etat, le processus se met progressivement en place. Les collectivités s’emparent des projets d’innovation, soutenus dans leur démarche par un assouplissement des contraintes, une volonté de l’administration d’apporter des solutions aux entreprises et aux citoyens, et un développement de la culture de co-innovation. L’objectif de la co-innovation pour les collectivités est de développer de nouveau services à moindre coûts en s’appuyant sur une bibliothèque de services mis à disposition par l’administration, comme, par exemple, l’identité numérique unique.

L’Etat n’est pas seul à proposer des projets de co-développement aux collectivités. La Poste, par exemple, acteur majeur de la confiance numérique dont la vocation est d’accompagner les collectivités dans la modernisation de l’action publique, a mis en oeuvre depuis quelques années une démarche similaire en s’appuyant sur le savoir-faire de ses partenaires en la matière. Elle mène actuellement une expérimentation avec l’agglomération Pau-Béarn-Pyrénées qui vise à la fois l’amélioration de la relation du citoyen et la modernisation de l’administration, le tout grâce au numérique. Dès l’origine, la volonté politique a été d’approcher ces deux questions de manière simultanée afin de prévenir tout risque de décalage entre les attentes des citoyens et les possibilités de l’administration. Pour Nicolas Pernot, Directeur Général des Services de l’agglomération  : « Le co-développement constitue la seule manière de desserrer cet étau [imaginer des solutions numériques] , mais uniquement lorsque les partenaires impliqués partagent plusieurs enjeux communs, tels que le sens du service public de proximité et l’engagement dans la vie des territoires. Il devient non seulement possible pour la collectivité de s’appuyer sur ce partenaire de confiance, mais aussi d’imaginer avec lui des offres inédites de services exploitant des synergies jusque-là inexplorées ».

Enfin, comme le rappelle Mounir Mahjoubi, « le développement de solutions numériques permet de décharger les agents  de tâches inutiles » et contribue à la professionnalisation des acteurs des collectivités locales, déchargés et missions répétitives et sans valeur ajoutée, au bénéfice des citoyens.

Les engagements du gouvernement seraient donc en passe d’être tenus, tout au moins en matière de relations entre administration et citoyens. Il ne reste qu’à faire suivre les infrastructures…

En décembre dernier, le conseiller d’État Patrick Quinqueton avait remis un rapport sur la ré-organisation des branches professionnelles. Actuellement au nombre de 700 environ, le gouvernement envisage de les réduire à 200 voire moins.

Le rapport suggère de faire disparaître les branches de moins de 5000 salariés (il y a même des branches avec une seule entreprise, ce qui facilite certainement les accords de branches !). Il y en aurait à peu près 400. Il précise que « le dialogue économique entre les partenaires sociaux, qui est une nécessité, n’est pertinent qu’à partir du moment où sont réunies plusieurs conditions : d’une part, des compétences que seule une taille critique suffisante de la branche permet d’avoir, et d’autre part, une branche qui rassemble les opérateurs concurrents et la sous-traitance la plus proche voire la filière en amont et/ou en aval pour qu’un tel dialogue comporte des avantages et un intérêt en termes d’avenir de la filière. »

Les branches sont un des éléments de la négociation entre les partenaires même si depuis la loi du 4 mai 2004,  » l’accord d’entreprise peut déroger à l’accord de branche, sauf si l’accord de branche l’interdit explicitement.  » Sur la base du rapport Combrexelle, il est rappelé par M. Quinqueton que « un délai de trois ans est nécessaire pour déterminer les nouveaux champs conventionnels pour toutes les branches, procéder au regroupement des champs dont le nombre de salariés est inférieur à 5 000 salariés« .

Le projet de loi Travail vient s’articuler sur cette volonté de regrouper des entreprises en plus grand nombre au sein des branches. Et la polémique (notamment) vient de la possibilité de prioriser l’accord d’entreprise au sein des branches (ce qui existe depuis la loi de 2004 cependant).

Au sein de ces branches, moins nombreuses mais comportant chacune plus d’entreprises avec leur spécificité, n’est-il pas cohérent de donner un peu plus de pouvoirs de négociations aux entreprises afin de répondre directement aux problématiques de chacune de celles-ci ? Le monde s’articule aujourd’hui autour de réseaux, de contributions participatives. La négociation sociale doit-elle être concentrée au niveau de la branche quand celle-ci regroupera de plus en plus ‘entreprises ? Il me semble qu’il faut prendre en compte la diversité des entreprises et des enjeux de chacune au sein de leur branche. Dans un monde ouvert, éduqué, interconnecté, ne doit-on (ne peut-on) faire plus confiance à la négociation au plus près des problèmes.

Le rapport Quinqueton : rapport_p._quinqueton

Il indique avoir sollicité la société Liegey Muller Pons pour appuyer sa collecte d’informations auprès des citoyens. Les 3 fondateurs de LMP ne sont pas des inconnus de la politique et du Parti Socialiste puisqu’en 2012, ils travaillaient dans l’équipe de François Hollande pour optimiser le porte-à-porte après d’environ 5 millions de français.

Cette « Grande Marche », débutée depuis quelques jours, doit conduire à rencontrer 100 000 français…

Son nom vient de « stigmergie », inventé à la fin des années 50, pour décrire l’organisation des termites et exprimant le concept que les actions d’un individu laissent des traces  qui sont perçues par les autres acteurs et influencent leurs prochaines actions.

Dans un article de 2012, Heather Marsh décrit ce principe comme une nouvelle forme de co-construction dans les organisations humaines (à lire absolument ! Ou en français ici : http://www.lilianricaud.com/travail-en-reseau/la-stigmergie-un-nouvelle-modele-de-gouvernance-collaborative/ ).

Dans stig, le principe est exactement celui expliqué dans les concepts ci-dessus : »Proposer des idées, améliorer celles des autres citoyens et enfin voter, voilà les trois actions principales que vous pourrez effectuer en vous inscrivant sur Stig ».

Stig est gratuit pour toutes les villes et pour les élus. 

Allez, on fait la prochaine loi avec juste pour voir ?….